La Cour suprême autorise Trump à restreindre le vote par correspondance
- La Cour suprême, dans sa majorité conservatrice, a levé une injonction bloquant le décret de Trump restreignant le vote par correspondance, ouvrant la voie à une application
- Une seconde injonction, interdisant à l'USPS de refuser des bulletins d'électeurs absents d'une liste fédérale approuvée, reste en vigueur et n'a pas été examinée lundi par la
- La NAACP, la Californie et l'Oregon ont annoncé leur intention de poursuivre le combat judiciaire, dénonçant une atteinte au droit de vote et à la répartition constitutionnelle
La Cour suprême des États-Unis a accordé lundi au gouvernement Trump le droit de lever partiellement les restrictions judiciaires qui bloquaient la mise en œuvre de son décret sur le vote par correspondance — une décision rendue par la majorité conservatrice des six juges nommés par des présidents républicains, et aussitôt dénoncée par les membres progressistes de la juridiction ainsi que par une coalition d'États et d'organisations civiques.
Un décret présidentiel, deux injonctions
Signé le 31 mars 2026, le décret de Donald Trump charge l'administration fédérale de constituer des listes d'électeurs jugés éligibles, et ordonne au service postal américain (USPS) de ne distribuer les bulletins de vote par correspondance qu'aux seuls individus inscrits sur ces listes. La Cour suprême a levé l'une des deux injonctions d'un tribunal inférieur qui empêchaient son application, estimant que les vingt-trois États et le district de Columbia ayant engagé des poursuites l'avaient fait prématurément, avant que l'USPS ne publie formellement sa nouvelle règle. Or cette règle avait été mise en ligne vendredi soir et devait entrer en vigueur dès cette semaine. La seconde injonction, qui interdit à l'USPS de refuser la distribution de bulletins envoyés par des électeurs absents de la liste fédérale, n'a pas été examinée et demeure en vigueur. Rick Hasen, professeur de droit à l'université de Californie à Los Angeles, a relevé qu'il était " pour le moins étrange " que la Cour ait statué sur la procédure alors même que la règle finale venait tout juste d'être publiée.
Une dissidence cinglante
La juge Ketanji Brown Jackson a rédigé une dissidence vigoureuse, estimant que la décision " injecte inutilement le chaos et l'incertitude dans les prochaines élections de mi-mandat ". Permettre à l'administration de poursuivre la mise en œuvre de ces changements, a-t-elle écrit, " contribue au désordre pré-électoral au lieu de l'endiguer ". Elle a rappelé que " notre Constitution délègue expressément aux États le pouvoir d'organiser les élections fédérales " et que le décret présidentiel tente d'altérer cette structure constitutionnelle établie de longue date.
La résistance des États et de la NAACP
Le président de la NAACP, Derrick Johnson, dont l'organisation avait engagé une action en justice en avril pour bloquer le décret, a rejeté toute légitimité à la mesure : " L'ordre de Trump n'a rien à voir avec l'intégrité électorale. Il a tout à voir avec le maintien du pouvoir à n'importe quel prix. " En Oregon — État qui organise l'intégralité de ses scrutins par correspondance depuis 1998 — le procureur général Dan Rayfield a qualifié la décision de " revers temporaire, rien de plus ", ajoutant que son État prendrait des mesures judiciaires si l'USPS ou toute autre agence fédérale " prenait des mesures illégales pour interférer avec le vote par correspondance ". Le secrétaire d'État de l'Oregon, Tobias Read, a assuré que les élections de mi-mandat " se dérouleront comme prévu en novembre, libres de toute ingérence fédérale illégale ". En Californie, le gouverneur Gavin Newsom a annoncé que son État allait à nouveau poursuivre l'administration Trump. Il a également mis en avant deux projets de loi qui créeraient trois nouveaux crimes au niveau de l'État — passibles de jusqu'à quatre ans de prison — visant à interdire la saisie de bulletins, de registres électoraux ou de technologies de vote certifiées.
Une bataille loin d'être close
La décision de la Cour suprême n'invalide pas en elle-même le décret présidentiel et laisse subsister des marges pour de nouveaux recours judiciaires susceptibles d'empêcher l'entrée en vigueur des restrictions avant les élections de mi-mandat de novembre, alors que plusieurs États commenceront à envoyer leurs bulletins par correspondance dans quelques semaines. L'enjeu constitutionnel — à savoir qui, de l'État fédéral ou des États fédérés, détient le pouvoir d'organiser les élections — demeure entier et annonce d'autres batailles devant les juridictions.
