Criminalité et Justice 2 min read 5h ago

Un milliard d'euros d'amendes impayées que l'État peine à recouvrer

Près d'un milliard d'euros d'amendes pénales restent impayés en France, selon les données disponibles.
La Cour des comptes indique qu'à peine un quart de ces amendes est réglé avant l'application de majorations.
Des agents du Trésor public sont chargés de retrouver les mauvais payeurs lorsque les relances ordinaires échouent.

Près d'un milliard d'euros d'amendes demeurent impayés en France, constituant une ardoise considérable pour les finances publiques. Ces sommes correspondent à des infractions pénales — usage de stupéfiants, conduite sans assurance ou délits similaires — pour lesquelles les contrevenants n'ont pas, ou pas entièrement, honoré leurs obligations.

Un taux de recouvrement préoccupant

Selon la Cour des comptes, à peine un quart de ces amendes est réglé avant que des majorations ne viennent s'y ajouter. Ce constat illustre les limites des mécanismes de relance automatiques, qui se révèlent insuffisants face à une frange significative de mauvais payeurs déterminés à ignorer les avis de l'administration.

Des agents du Trésor sur le terrain

Lorsque les courriers de rappel restent lettre morte, des agents spécialisés du Trésor public prennent le relais. Leur mission : localiser les débiteurs et tenter de récupérer les montants dus, parfois des années après la commission des faits. La formule lapidaire de l'un d'eux — " On n'oublie jamais " — résume à elle seule la persistance de ces procédures. Des journalistes ont pu accompagner ces fonctionnaires lors de certaines de leurs interventions sur le terrain.

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Un enjeu budgétaire et de principe

Au-delà de l'aspect financier, l'incapacité de l'État à recouvrer ces sommes soulève une question de principe : l'effectivité de la sanction pénale elle-même. Tant que la condamnation à une amende ne s'accompagne pas d'un recouvrement réel, son pouvoir dissuasif reste en partie théorique. L'ampleur du stock impayé — un milliard d'euros — témoigne de l'étendue du défi auquel font face les services du Trésor.

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